Titularisation

[foued12]

Merci Mr.Naceur pour la réponse. Pouvez vous me donner un article ou une lois pour justifier ce point de vue.

[naceur]

Il y'aura une création d'une nouvelle société qui va remplacer une ancienne société travaillant dans le meme secteur.
est il possible de recruter pour la nouvelle société un ancien personnel de l'ancienne société (avec les memes conditions d'un nouveau recruté) pour éviter sa titularisation??

Selon la jurisprudance, si les associés et/ou le gérant sont les mêmes, non


Slts/Naceur

[foued12]

oui il accepte

[wab]

Théoriquement oui.. Mais, es ce que l'ancien employeé acceptera?

[foued12]

Il y'aura une création d'une nouvelle société qui va remplacer une ancienne société travaillant dans le meme secteur.
est il possible de recruter pour la nouvelle société un ancien personnel de l'ancienne société (avec les memes conditions d'un nouveau recruté) pour éviter sa titularisation??