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Publication de la nomination d'un nouveau membre du CA
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yaz2fr
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Publication de la nomination d'un nouveau membre du CA
«
le:
07 janvier 2011, 11:31:19 pm 23:31 »
ASSALAM ALAYKOM
Je voulais savoir si la publication de la nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration d'une société anonyme est obligatoire ou non (texte juridique à l'appui SVP). Et merci.
ASSALAM ALAYKOM
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wab
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Re : Publication de la nomination d'un nouveau membre du CA
«
Réponse #1 le:
08 janvier 2011, 10:35:19 am 10:35 »
la lecture conjuguée des articles 197, 198 et 16 du CSC rendent obligatoire la publication..
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