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Patente en veilleuse - Droit des Sociétés - Les forums de JurisiteTunisie
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Patente en veilleuse
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Patente en veilleuse
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Salam
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Patente en veilleuse
«
le:
17 février 2011, 12:49:20 pm 12:49 »
Bonjour;
Est ce qu'en peut mettre la patente d'un médecin en veilleuse et comment faire.
Merci.
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bmk
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Re : Patente en veilleuse
«
Réponse #1 le:
02 mars 2011, 11:43:23 am 11:43 »
il faut faire une demande a l'administration fiscal mais tu sera obligé de payer 10 DT chaque mois
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Salam
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Re : Patente en veilleuse
«
Réponse #2 le:
09 mars 2011, 03:27:24 pm 15:27 »
Merci bien
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