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Retenue sur Salaire

Hors ligne Salam

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Retenue sur Salaire
« le: 23 mars 2011, 10:12:38 am 10:12 »
Bonjour,

La retenue sur salaire payer mensuellement avec la déclaration des impôts pour un employé qui a été sous contrat 50-50 et qui s'est finie le 31/12/2010 est ce qu'il l'employeur doit la payer à partir de 01/01/2011?

Merci de me répondre  ???

Hors ligne blanis

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Re : Retenue sur Salaire
« Réponse #1 le: 24 mars 2011, 11:12:14 am 11:12 »
Bonjour,

La retenue sur salaire payer mensuellement avec la déclaration des impôts pour un employé qui a été sous contrat 50-50 et qui s'est finie le 31/12/2010 est ce qu'il l'employeur doit la payer à partir de 01/01/2011?

Merci de me répondre  ???

la déclaration de la RAS sur salaire se fait dans la déclaration mensuelle du mois concerné par la retenue.
exemple:la retenue sur salaire de mois décembre de l'année N est à déclarée dans la déclaration mensuelle de décembre qui se déclare avant le 15/01/N+1 ou le 28/01/N+1.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.