Bonjour
Si une société tunisienne (non résidente) paye à une société Française (établie en France) une redevance d'assistance technique elle doit appliquer une retenue à la source de 15% selon la convention Tuniso-Française.
Ma question : comment calculer cette retenue ?
J'ai cherché et j'ai pas trouvé la bonne réponse.
Exemple de facture : Montant HT 10 000 €
Montant TVA 0 €
Montant TTC 10 000 €
J'ai vu 2 traitements qui ont été appliqués par des sociétés tunisiennes :
Le premier :Montant HT 10 000,00
TVA tunisienne 18% 1 800,00
Montant TTC 11 800,00
Retenue 15% 1 770,00 = 11 800 * 15%
Le deuxièmeMontant HT 10 000,00
Retenue 15% 1 500,00 = 10 000 * 15%
TVA tunisienne 1 071,43 = 10 000 / 1,12 * 12%
Retenue TVA 100% 1 071,43
Total Retenue 2 571,43
Ces 2 traitements différents ont été appliqués sur des factures portant le même objet. Le 1er a appliqué 18% et le 2ème 12%
à votre vis quel est le bon traitement ? Le 1er, le 2ème ou un autre ?
Cordialement