" /> fiscalité des associations tunisiennes - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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fiscalité des associations tunisiennes

Hors ligne jbelsehib

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fiscalité des associations tunisiennes
« le: 03 mai 2011, 07:03:24 pm 19:03 »
Bonjour, on m'a dit qu'un président d'une association devenait non imposable est-ce vrai ? et si oui, sur la base de quel texte ?
Merci de votre réponse

Hors ligne wab

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    • Wab-expert
Re : fiscalité des associations tunisiennes
« Réponse #1 le: 04 mai 2011, 10:28:13 am 10:28 »
L'association n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Mais, ça n'a aucune incidence sur son président car ils sont deux personnes différentes.

Hors ligne jbelsehib

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Re : fiscalité des associations tunisiennes
« Réponse #2 le: 21 mai 2011, 05:31:29 am 05:31 »
Merci de votre réponse, c'était donc une intox  ;D !