Déclaration Mensuel d'impôt

[Salam]

Bonjour,

Est ce que je peut déclarer dans la déclaration mensuel d'impôt du mois d'avril une TVA déductible d'une facture daté en 26/05/2011?

Si la réponse est "oui" est ce que je peut ne pas déclaré sa retenue sur honoraire dans le même mois sachant qu'el est régler en mois de mai?

merci Bien   

[blanis]

Bonjour,

Est ce que je peut déclarer dans la déclaration mensuel d'impôt du mois d'avril une TVA déductible d'une facture daté en 26/05/2011?

Si la réponse est "oui" est ce que je peut ne pas déclaré sa retenue sur honoraire dans le même mois sachant qu'el est régler en mois de mai?

merci Bien   

Non tu ne peux pas déduire la TVA sur facture datée en mai dans la déclaration d'avril.car la deductibilité de la TVA est subordonnée à la l'existence de la facture.

[Salam]

Merci bien Mr Blanis mais y-a-t il un texte légale concernant ce sujet?

[blanis]

Merci bien Mr Blanis mais y-a-t il un texte légale concernant ce sujet?

voir les conditions de déductibilité de la TVA et précisément la paragraphe I-les points :1 et 2http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1040.htm