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Document administrative

Hors ligne Salam

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Document administrative
« le: 15 juin 2011, 12:23:28 pm 12:23 »
Bonjour,

D'où je peut extraire ces document administratifs suivants:

1-Un certificat de non faillite, de redressement judiciaire ou tout autre document équivalent,

2-Une preuve qu’il ne fait pas l’objet de condamnation vis à vis du droit du travail, du droit commercial et des obligations professionnelles et civiles.
 
Merci de me répondre