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congé de maladie (abusifs)

Hors ligne mbmiled

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congé de maladie (abusifs)
« le: 07 mai 2004, 04:38:19 pm 16:38 »
Bonjour,

J'ai un employé qui s'absente régulièrement (environ 3 jours par mois).
A chaque fois, il justifie son absence par un certficat médical.
Jusqu'à aujourdhui aucune retenue n'a été faite sur son salaire ou sur son congé annuel.
Je crois cependant qu'il abuse de ma gentillesse et de ma patience.

Je souhaite savoir s'il existe une limite au nombre de jours d'absences annuelles justifiées par un certficat médical.

A t-on le droit en tant qu'employeur de faire des retenues sur salaire ou sur congé ?

Quelles sont les références juridiques ?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

MBM

Hors ligne Abdou

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Re: congé de maladie (abusifs)
« Réponse #1 le: 08 mai 2004, 01:43:19 pm 13:43 »
1- Je souhaite savoir s'il existe une limite au nombre de jours d'absences annuelles justifiées par un certificat médical. = il y un un quota s’il le dépasse, il entre dans la catégorie de maladies de longue durée qui est soumise à un régime juridique particulier.

2- A t-on le droit en tant qu'employeur de faire des retenues sur salaire ou sur congé ? => Si tu lui donnes une prime de rendement, ou autre primes, tu peux retenir ces jours d’absence.

3- Quelles sont les références juridiques ?  il n’ y pas une seule référence précise, mais au vu des multitudes de textes tu pourras trouver une bonne base juridique.

4- Ta situation est celle d’un bon grand nombre de patrons que ce soit en secteur privé ou public. Mais dans le secteur privé, la solution est simple. On part de l’idée que le salaire est la contrepartie du travail fourni. Que l’employé est tenu d’une obligation générale de bonne foi dans l’exécution de son travail. Si ce monsieur passe tout son temps à s’absenter et détourne la loi par des certificats bidons, y a pas mieux à lui notifier une mise en garde, ensuite un Conseil de discipline et enfin une résiliation de son contrat pour la juste raison que le contrat de travail a été complètement faussé par ses agissements. Quand même !! On va pas donner un salaire à une personne qui travail pas chez Nous.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne caramellita

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Re : congé de maladie (abusifs)
« Réponse #2 le: 23 novembre 2006, 12:17:25 pm 12:17 »
Bonjour à tous,

Je suis employée dans une société privée et il est vrai que je m'absente beaucoup pour maladie, (j'ai une allergie saisonnière qui dure 9 mois sur 12  et suis sujette au rhinopharyngites). Toutes mes absences sont justifiées par certificat médical et je peux vous assurer que je ne m'absente pas par plaisir, souvent je ne respecte pas le délais du certificat et je retourne travailler ce qui me coûte au niveau santé.
Même si je suis malade, je reste joignable à la maison  et on m'appelle souvent du bureau pour faire tel ou tel truc....

Je souhaiterais savoir s'il y a un nombre de jours de maladie à ne pas dépasser par an. Si mon patron peux faire uen retenue sur mon salaire , sur ma prime ou sur mes jours de congés ? à hauteur de combien? En sachant que je toutes mes maladie ssont vraiement justifiées, que ça n'a aucun impact sur mon travail, étant donnée que je travaille à la maison et que dès lors du premier entretien de travail j'avais déclaré que j'étais une personne qui tombais souvent malade.

merci

Hors ligne caramellita

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Re : congé de maladie (abusifs)
« Réponse #3 le: 24 novembre 2006, 03:39:47 pm 15:39 »
Bonjour A tous,

voici la réponse que j'ai eue par un expert comptable :

* Dans le cas ou le congé est de 7 jours CONSECUTIFS ou plus alors il faudra faire une retenue sur le salaire et c'est à la CNSS de payer le complément.

* dans le cas ou le congé est inférieur à 7 jours consécutifs alors il n'y a rien à faire sauf envoyer un contrôle médical. Il n'y a aucune restriction de nombre de jours de maladie par an.

Hors ligne Dbz

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Re : congé de maladie (abusifs)
« Réponse #4 le: 28 novembre 2006, 09:53:10 am 09:53 »
Bonjour
Je travaille dans une société privée -patron français-.
Ici on nous a toujours déduit les absences (maladie ou autres) et personne ne s'est jamais plaint. Le moyenne des absences maladie dans notre société ne dépasse pas les 1jr par année et par personne.
Encore "mieux" : ayant souvent des soldes de congés à payer en fin d'année, nous avons changé de stratégie ces deux dernières années. Dorénavant les personnes qui justifient leurs absences par un certificat médical ont le droit de les régulariser en congé au lieu de se les voir déduites de leurs salaires. Bien sûr sous réserve de l'accord de leur supérieur hiérarchique pour que cette opportunité ne donne pas lieu à des congés "abusifs".
Pour notre patron la règle c'est : tu ne travaille pas, on te paie pas. Et face à toutes les critiques qui puissent lui être adressées, il répondra tout simplement : mais ça marche !!
Bonne journée à toutes et à tous  :)
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Nietzsche, Le gai savoir

petition1

Re : congé de maladie (abusifs)
« Réponse #5 le: 13 décembre 2007, 02:16:43 pm 14:16 »
je me permets d'ajouter:

- dans le secteur privé, les congés de malaide ne sont pas rémunérés par l'employeur, c'est la CNSS qui sert une indemnité de maladie à compter du 6ème jour de l'incapacité ( à/c du 1er jour en cas d'hospitalisation, accident ou blessure), ce délai de carence de 5 jours est une mesure pour lutter contre l'absentéisme. ce régime d'assurance maladie géré par la CNSS est financé par des coticontributions. C-à-d un employeur est en droit d'opérer des retenues sur les salaires au prorata des nbre de jrs de maladie.
- y a pas de quota annuel pour les congés de maladie(en France 12 jrs d'absence peuvent être qualifiés comme cause justifiant le licenciement).

- Dans le secteur public, c'est une autre réglmentation et les congés de maladie sont rémunérés par l'administration qui assure un revenu de remplacement pour les employés malades.

- Si l'employeur prouve que les absences d'un employé lui causent des dommages et perturbe l'activité normale de son entreprise alors ils peuvent être considérés comme cause réelle est sérieuse justifiant son licenciement.

enfin un constat: les congés de maladie dans le secteur public sont un énorme fardeau pour notre Etat, il faut que nos médecins évitent de délivrer des certificats de complaisance à tout va.