L'article 160 nouveau : COde de travail :
"« La commission consultative d'entreprise est consultée sur les questions suivantes :
a) l'organisation du travail dans l'entreprise en vue d'améliorer la production et la productivité ;
b) les questions se rapportant aux œuvres sociales existantes dans l'entreprise au profit des travailleurs et de leurs familles ;
c) la promotion et le reclassement professionnel ;
d) l'apprentissage et la formation professionnelle ;
e) la discipline et dans ce cas la commission s'érige en conseil de discipline et applique la procédure fixée par les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels régissant l'entreprise. »
qui peut me renseinger de plus concernant les cinq point relative au champs d'intervention de la CCE surtout sur le point d) l'apprentissage et la formation professionnelle ?
merci pour vos réponses.