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Auteur Sujet: Licenciement abusif  (Lu 7441 fois)

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Hors ligne globalator

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Licenciement abusif
« le: 09 juillet 2011, 01:28:28 pm 13:28 »
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Bonjour,

J'aurais besoin de toute aide et réponse à ma situation à laquelle je suis totalement confus vu mon ignorance du droit du travail.

ma femme qui est enceinte a été licencié de l'établissement dans lequel elle est titulaire depuis 6 ans pour le motif suivant : Le refus injustifié d'exécuter les ordres relatifs au travail émanant formellement des organes compétents dans l'entreprise employant le travailleur ou son supérieur.

Je vous relate les faits précédents ce licenciement : ma femme est enceinte depuis plus de quatre mois et ses médecins lui ont prescrit un repos de 2 mois.
En fait elle consulte 2 medecins, le gyneco bien entendu qui nous a fournit une lettre confidentielle attestant de la grossesse à risque de ma femme et un psychiatre qui la suit suite à sa depression à cause du choc de la grossesse non programmée.
Bref on a tout envoyé le 6 Mai 2011 afin de prevenir l'employeur du congé maladie de 2 mois et ce travers un courrier recommandé de la poste. A notre surprise totale nous recevons un courrier en retour l'invitant à un entretien pour s'expliquer autour de son absence. Et vu son incapacité physique et mentale, je leur ai moi meme répondu par mail qu'elle ne pouvais pas assister vu son état de santé et je leur ai joint l'accusé d'envoi de la poste ainsi que les pièces justificatives. La plus grande surprise survient le 09 Juin quand on apprend qu'elle a été mise en arret de travail forcé par le service RH. En me déplaçant pour en savoir la raison, personne dans tout le service RH n'a voulu me répondre pretextant que uniquement le responsable RH détient la cause et qu'il n'est pas disponible et qu'il fallait que j'attende de recevoir par courrier l'invitation au conseil disciplinaire qui se tiendra à ce sujet.
Le courrier ne nous est jamais parvenu, le conseil s'est tenu sans notre présence et ils l'ont licencié, et nous le savons pertinemment à cause de sa deuxième grossesse consécutive.

Pouvez vous me faire part de vos conclusions et conseils afin qu'on sache quoi faire lors du face a face avec l'employeur via l'inspection du travail. Quels sont nos droits? de quels articles du code du travail nous dépendons dans notre cas. Que devons nous faire...

Je vous serai reconnaissant de nous répondre car ont est tourmentés.

Cordialement,

Hors ligne Abdou

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Re : Licenciement abusif
« Réponse #1 le: 11 juillet 2011, 10:16:13 am 10:16 »
C'est inéluctablement un cas de licenciement abusif. Vous ne devez pas baisser les bras. Juste que je dois remarquer que jusqu'à cet instant, aucune signification officielle de ce licenciement!! Je suppose que son employeur ne lui a pas versé ses salaires récents.
Faut contacter la direction du travail (l'inspection) et intenter une action en justice.  Vous pouvez contacter un avocat pour vous assister.
Les articles du code de travail sont connus: Les art 14 et suivant.
Bonne Chance
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne globalator

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Re : Licenciement abusif
« Réponse #2 le: 13 juillet 2011, 03:13:13 pm 15:13 »
Merci pour la réponse, je tacherai d'etre prudent lors de l'entretien de reconciliation qui aura lieu demain, je ne sais pas comment ça va se passer mais le motif qu'il ont cité dans la lettre de licenciement n'a rien avoir avec la réalité des choses, je crains qu'ils magouillent un truc mais un ami m'a dit que meme s'ils vont plaider un motif de faute professionnelle grave a la dernière minute ils n'ont pas le droit puisque il n'y a pas eu de questionnaire ni de notification de quelque nature que ce soit ni de courrier dans ce sens ... et ce meme avant sont congé de maladie qui date de 75 jours. Je veux dire si ils vont dire qu'elle a commis une faute grave et ce il y a plus de 75 jours, il devrait y avoir un questionnaire, un blame, un avertissement ... alors qu'il n'en est rien
Merci de me rassurer aussi surce point.


Hors ligne Abdou

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Re : Licenciement abusif
« Réponse #3 le: 14 juillet 2011, 09:26:02 am 09:26 »
Non, ils ne peuvent pas le faire vu que pour invoquer une telle faute, il faut, non seulement la prouver, mais aussi faut prouver avoir respecté une certaine procédure de notification de cette faute à l'intéressée.
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Alfred Capus

Hors ligne globalator

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Re : Licenciement abusif
« Réponse #4 le: 16 juillet 2011, 04:06:35 pm 16:06 »
Merci beaucoup pour votre aide, j'ai beaucoup apprécié. Premier RDV auquel ils n'ont pas assisté, le deuxième est dans 5 jours et je ne pense pas qu'ils viendront non plus. Si vous connaissez un avocat qui sait y faire avec ce type d'affaires merci de me laisser ses coordonnées.