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Auteur Sujet: Démarches à faire pour enregistrer les hériters  (Lu 4844 fois)

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Hors ligne abdelmalekmh

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Démarches à faire pour enregistrer les hériters
« le: 26 août 2011, 08:39:58 pm 20:39 »
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Bonjour tout le monde et un grand MERCI pour ce site!!!

Voila je vous explique ma situation
mon pere est encore vivant(Al hamdoullilah) et agé, et il possede des biens immobiliers,seulement il n'a pas encore fait de testament.
mes questions sont les suivantes:
---est t il préférable de passer par un notaire ou un avocat??
---combien de temps prend cette démarche sachant que nous vivont en france??

Nous sommes 3 garçons et 3 filles... et mon pere tiens absolument a me faire une procuration
pour que je procede au partage s il lui arrivait quelquechose,mais moi je ne veux pas:(en fait je ne veux que ma part)
---Peut il le faire contre mon gré???

Merci de votre aide en encore Merci pour ce site tres instructif j'attends vos réponses...

Hors ligne Abdou

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Re : Démarches à faire pour enregistrer les hériters
« Réponse #1 le: 27 août 2011, 02:42:04 am 02:42 »
Passer par un avocat serait plus judicieux pour éviter toute contestation ultérieure.
L'opération ne devrait pas prendre trop de temps si la situation foncière des biens est claire en plus de la situation des héritiers (faut vérifier si les héritiers potentiels sont effectivement les seuls enfants mentionnés)
on peut pas obliger quelqu'un à assumer une procuration malgré lui. Mais je te conseil d’accepter pour éviter un chantier de problèmes au cas où décède ton père sans que le partage soit déjà fait.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne abdelmalekmh

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Re : Démarches à faire pour enregistrer les hériters
« Réponse #2 le: 11 septembre 2011, 02:17:48 pm 14:17 »
Bonjour et merci infiniment pour votre réponse

Juste un dernier point au sujet de la procuration que veut établir mon pere:

concernant les terrains et les villas tous les papiers sont en règles et a jour(titres de propriété,permis de construire ...)

-si j'accepte de bénéficier de cette procuration  auprès d'un avocat,mon pere a t il besoin de faire un testament en plus?

SVP donnez moi un maximum d'info et de conseils pour que tout se passe bien car au final la seule chose qui m’intéresse c'est l'entente familiale le moment venue.

Hors ligne Abdou

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Re : Démarches à faire pour enregistrer les hériters
« Réponse #3 le: 13 septembre 2011, 01:45:58 pm 13:45 »
Le partage des biens ne peut pas se faire vu que ton père est encore vivant. Ta procuration pourrait juste se limiter à faire les démarches pour faire des actes de legs ou de vente en son nom. Donc, il serait mieux que ce mandat (procuration ) précise tes pouvoirs (démarches juridico- administratives, contact de notaire, avocat...etc)...une fois qu'un plan de répartition des biens aurait été préparé, je te conseil de le soumettre aux éventuels héritiers pour approbation et éviter d'éventuelles contestations post mortem. Ensuite, Ton père procèdera aux actes de Legs / vente suivant ce plan.
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Alfred Capus

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Re : Démarches à faire pour enregistrer les hériters
« Réponse #4 le: 18 septembre 2011, 03:35:05 pm 15:35 »
bonjour et merci pour votre réponse,D

u vivant de mon père c'est lui qui s'occupe de tout,en fait il veut que ce soit moi,qui au final s'occupe du partage des biens immobiliers de tout ses affaires,mais seulement apres sa mort(Inchallah qu'il auras une longue vie).
De son vivant je n'ai aucun droit,et d'ailleurs tant mieux,mais en fait il veut que toutes les décisions de partage,de ventes et de contrat de locations passent par moi apres sa mort...