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Auteur Sujet: Droit Administratif  (Lu 2610 fois)

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Hors ligne Salam

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Droit Administratif
« le: 05 septembre 2011, 11:39:13 am 11:39 »
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bonjour;

Quelle est la durée maximale pour que l'administration répond à une lettre administratif (envoyé par fax), et est ce que après cette durée je peut considérés que ma demande est accepté?

N.B : c'est dans la cadre d'un marché public.

Merci bien.