Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

condition achat en suspension en tva ?

Hors ligne IDOL82

  • ****
  • 87
  • +0/-0
condition achat en suspension en tva ?
« le: 28 décembre 2011, 11:19:42 am 11:19 »
bonjour, comment bénificié d'acheter sans tva cad, la pourcentage de chiffre d'affaire (suspension ou export ou les 2 ensemble) HT ?
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.

Hors ligne wab

  • *****
  • 335
  • +3/-0
    • Wab-expert
Re : condition achat en suspension en tva ?
« Réponse #1 le: 06 janvier 2012, 07:13:26 pm 19:13 »
les deux ensemble. car la suspension c'est une exportation indirecte (voir art 11 CII)