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condition achat en suspension en tva ?
condition achat en suspension en tva ?
IDOL82
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IDOL82
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condition achat en suspension en tva ?
le:
28 décembre 2011, 11:19:42 am 11:19
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bonjour, comment bénificié d'acheter sans tva cad, la pourcentage de chiffre d'affaire (suspension ou export ou les 2 ensemble) HT ?
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
wab
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Re : condition achat en suspension en tva ?
Réponse #1 le:
06 janvier 2012, 07:13:26 pm 19:13
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les deux ensemble. car la suspension c'est une exportation indirecte (voir art 11 CII)
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