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Nouveau concept

Hors ligne webcreative

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Nouveau concept
« le: 17 janvier 2012, 05:29:42 pm 17:29 »
Bonjour a tous !

1-dans le cas ou on a un nouveau concept (par exemple dans le domaine publicitaire ) jamais exploiter en Tunisie , peut on d'après les lois le breveter ou copyrighter pour avoir le monopole de ce marché ? si oui quels sont les démarches a suivre ?

2-si il n y'a aucun moyens d'exploiter son concept est ce qu'il y'a des démarches légales pour vendre son concept a un particulier (ou une société) contre une rémunération ?  si oui comment le fait on ?

Merci d'avance pour vos réponses .

Hors ligne wab

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    • Wab-expert
Re : Nouveau concept
« Réponse #1 le: 01 février 2012, 04:15:47 pm 16:15 »
1- se rapprocher de l'INNORPI pour enregsitrer ce concept

2- la vente se fait par tous les moyens connus comme une vente d'un bien meuble.

 

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