" /> assurance groupe - Droit Social Général - Les forums de JurisiteTunisie
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assurance groupe

Hors ligne donhatem

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assurance groupe
« le: 03 juin 2004, 05:15:23 pm 17:15 »
est ce que le fait de bénéficier de l'assurance groupe dans une sté privée est un droit ou un privilège si la société en possède une assurance groupe...

Hors ligne sa1973

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Re: assurance groupe
« Réponse #1 le: 21 mars 2006, 04:24:43 pm 16:24 »
salut,

normalement c'est un privilège. car la socièté n'est pas obligée de supporter une charge (sa quote part) telque celle des assurances groupe.

nsa

Hors ligne Proxima

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Re: assurance groupe
« Réponse #2 le: 25 mars 2006, 11:01:39 am 11:01 »
L'assurance groupe n'est pas un "privilège", c'est un avantage social accordé par l'employeur.

Certaines conventions collectives prévoient cet "avantage", auquel cas il devient "obligatoire" à l'employeur. Une convention d'établissement peut également le prévoir.

Généralement, les conditions générales des contrats d'assurance groupe, prévoient une obligation faite à l'employeur de proposer l'adhésion à l’assurance groupe à tous les membres du personnel (chacun étant alors libre d'y adhérer ou non).