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Auteur Sujet: De Tout et de rien SARL  (Lu 7716 fois)

gmapro

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De Tout et de rien SARL
« le: 13 avril 2012, 09:32:15 pm 21:32 »
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Je cherche à savoir :
- La différence entre un régime réel et un régime forfaitaire et quel régime à choisir pour une ETS Commercial en SARL.
- Comment déterminer la rémunération des associé et le gérant et doit-on le déclarer dans le STATUT ?
- Quelles sont les avantages et les défauts d'une cogérance ?
- Comment distinguer entre une entreprise de commerce en gros, commerce en semi gros, commerce en détails ?
- Peut-on garantir le droit du gérant (non associé) d'être un gérant associé lors de l’ajouter de son propre apport au capital dans un article du STATUT ?
- Lors de la création d'une entreprise ; à quel étape doit on créer un compte courant pour verser le montant du capitale
- Pourquoi ce compte doit être bloqué pour certaine période (combien ça dure)
- Pour un simple associé (pas de gérance) a-t-il le droit de faire des retraits du compte bancaire de l'entreprise si non (Quel procédure doit-on faire)
- A qui le droit d'avoir un carnet de chèque affilé au compte bancaire de l'entreprise a part le gérant ?

Merci.


bmk

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Re : De Tout et de rien SARL
« Réponse #1 le: 04 décembre 2013, 08:46:22 am 08:46 »
1/pour une SARL vous ne pouvez pas choisir , vous êtes automatiquement dans le régime réel.
2/la rémunération d'un gérant est déterminé par les associés , il n'est pas obligatoire de la mentionner dans les statuts .
3/les avantages de la cogérance c'est la flexibilité  car chaque gérant peut exercer les fonction de gérance dans le cas d'absence de l'autre gérant ,mais ca peut provoquer des conflits entre les deux gérant .
4/fiscalement , il ya :
-commerce en gros , c'est la société qui achète de la marchandise en gros de l'usine , ou elle fait des importation pour les vendre au détaillant (boutique et commerce) , elle est assujetti à la TVA .
-le commerce en détail ce sont les boutiques qui vendent au passagers , il ne sont pas assujetti à la TVA.
5/lorsqu'il fait un apport , il est automatiquement associés , pas besoin de le garantir .
6/ lors de la création de la société il faut ouvrir un compte indisponible dans lequel on verse le capital , ce capital sera libéré et transféré dans un compte courant après l'accomplissement de tous les procédures de constitution  de la société.
7/l'associé non gérant n'a pas le droit de faire de retrait sauf si le gérant lui signe un PV de délégation de pouvoir qui doit être enregistré a la recette de finance , meme réponse pour les chéqueq .
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