JurisiteTunisie

Attestation de regularisation fiscal

aladino

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Bonjour,
En voulant effectuer un ordre de virement à l'étranger en règlement dune facture fournisseurs, la banque a exigée une "Attestation de la Situation fiscale" en s’adressant au bureau de contrôle il m' a montrer un exemplaire en français et ma dit qu'il est disponible sur internet et en visitant l’adresse:
http://www.portail.finances.gov.tn/formulaires.php
je n'ai rien trouver.SVP qui peut m'aider.
Merci


blanis

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Essalem,ci joint le formulaire de la demande intitulé :Demande pour l’obtention d’un quitus fiscal http://www.portail.finances.gov.tn/formulaires.php
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.