DUPLICATA ACTE DE PROPRIETE

[karmousse]

Bonjour,

Avant toute chose félicitations pour votre site, ce dernier est indispensable pour les tunisiens vivant à l'étranger particulièrement, nous sommes trop souvent "exploités" de par notre méconnaissance des rouages, à ce titre, je suggère deux petites choses ....

1 - pourquoi ne pas faire un sorte de recueil / faq des problèmes qui reviennent souvent ?

2 - un annuaire de juristes s'exprimant en français (bi nationaux...) pouvant travailler sur les 2 rives et souvent en contact avec les immigrés .... !



Pour en revenir à mon problème :

j'ai engagé des procédures à l'encontre d'un locataire ayant volé dans une pièce des actes de propriété de la maison de mes parents..... il y a eu jugement mais ce dernier a nié le vol d'objets et des documents.

j'ai été donc contraint de faire des recherches auprès des archives .... mais elles n'ont rien données car n'ayant aucun numéro d'enregistrement etc ..... les préposés ont décidés de ne plus faire de recherches ...... j'ai donc été obligé de faire un documents via huissier avec attestation de personnes (voisins et propriétaires des maisons avoisinnantes) pour qu'ils attestent que le terrain et la maison est bien à mss parents, cette attestation à été placée en mairie pour affichage public en cas de contestation .... il n'y en a pas eu (tant mieux .... on ne sait jamais) .... cependant, et souhaitant faire les choses dans les règles, je souhaite néanmoins avoir un titre de propriété .... est il possible d'obtenir un duplicata ou autre nouveau document de propriété ? si oui, quelle est la procédure dans ses grandes lignes ?


Merci de votre aide et réponse.

[Abdou]

Salam
En réponse un peu rapide (désolé):

1 - pourquoi ne pas faire un sorte de recueil / faq des problèmes qui reviennent souvent ? ===> cA EXISTE BEL ET BIEN SUR LA PAGE D'ACCUEIL

2 - un annuaire de juristes s'exprimant en français (bi nationaux...) pouvant travailler sur les 2 rives et souvent en contact avec les immigrés .... ! ===> UN TEL ANNUAIRE EXISTAIT SUR LA PAGE D'ACCUEIL AUSSI MAIS IL A éTé RETITRé. Sincèrement, On peut pas se porter garants des Avocats qui exercent en étranger. le fait que leur adresses soient mentionnées ici, peut induire en erreur comme si le site aval leur compétence!!

Pour ce qui est de ton Cas Pratique:
Si la maison est inscrite sur le Registre foncier, chose que tu peux facilement vérifier, l'acquisition du titre de propriété est simple
Si, en revanche , la maison ne l'est pas, il te faut une action devant le juge immobilier pour que la maison soit enregistré et tu auras ton titre de propriété.
La procédure devant Le tribunal immobilier est un peu longue et complexe. et c'est difficile de la décrire ici.


Pour en revenir à mon problème :

j'ai engagé des procédures à l'encontre d'un locataire ayant volé dans une pièce des actes de propriété de la maison de mes parents..... il y a eu jugement mais ce dernier a nié le vol d'objets et des documents.

j'ai été donc contraint de faire des recherches auprès des archives .... mais elles n'ont rien données car n'ayant aucun numéro d'enregistrement etc ..... les préposés ont décidés de ne plus faire de recherches ...... j'ai donc été obligé de faire un documents via huissier avec attestation de personnes (voisins et propriétaires des maisons avoisinnantes) pour qu'ils attestent que le terrain et la maison est bien à mss parents, cette attestation à été placée en mairie pour affichage public en cas de contestation .... il n'y en a pas eu (tant mieux .... on ne sait jamais) .... cependant, et souhaitant faire les choses dans les règles, je souhaite néanmoins avoir un titre de propriété .... est il possible d'obtenir un duplicata ou autre nouveau document de propriété ? si oui, quelle est la procédure dans ses grandes lignes ?

[karmousse]

Merci pour la réponse.

ok pour le recueil ....

pour la liste des avocats, dommage, mais cela aurait été bien malgré tout car cela manque réellement aux tunisiens ne maîtrisant pas la langue correctement (à ce titre les avocats ne peuvent aussi faire de la pub en Tunisie ?)

OUI, la maison est bien inscrite puisqu'il y avait des titres de propriété, mais les recherches sont difficiles car on ne se souviens plus de l'année exactement .... et comme ce n'est pas informatisé .................

Le juge immobilier on le contacte comment ? je ne connaissais pas ce titre, mais la procédure quej'ai faite avec des attestation est elle valable ou peut elle accélerer cette démarche ?

Merci

[Abdou]

Salam,

Oui, c'est dommage pour la liste des avocats, mais on peut comprendre les raisons qui ont poussé à virer cette liste. ce que , personnellement, je n'ai pas apprécié, c'est que durant 2 ou 3 ans, aucun avocat ou expert figurant dans la liste n'a donné un avis sur ce forum !!!! Bizarre quand même. Bref, De toute façon, on peut toujours aider les gens ici qui veulent contacter un avocat de la place.

Pour ce qui est de Ton cas, je pense que le problème n'est plus difficile. Faut faire la recherche auprès du registre foncier. Tu auras beaucoup de chance si ta direction régionale est informatisée. Sinon, le service topographique peut t'aider aussi. un dernier Truc: essais de contacter tes 2 voisins et voir si ce n'est pas le même nom d'immeuble. peut être que la votre aussi y figure et tes problemes seront ainsi résolus

OUI, la maison est bien inscrite puisqu'il y avait des titres de propriété, mais les recherches sont difficiles car on ne se souviens plus de l'année exactement .... et comme ce n'est pas informatisé .................  

Le juge immobilier on le contacte comment ? je ne connaissais pas ce titre, mais la procédure quej'ai faite avec des attestation est elle valable ou peut elle accélerer cette démarche ?

Merci

[sophie]

y a aucune limite de l hepochrisie et abnegation..vous supprimez les postes pourtant y a pas de quoi fouetter un chat,vous dites que vous etes que des juristes benevoles alors les formistes debattrent sur ce site librement..vous defendez les avocats vos collegues en quelques sortes mais c est vrai ils font mal leurs travail il faut l accepter point final..vous demandez a tous les tunisiens de se qu ils pensent des avocats tunisiens eh bien vous etes  bien loin loin de la realitee ou bien vous defendez le dysfonctinnement de ces avocats.on est complice de pres ou de loin!!!!!

[karmousse]

JE pose cette question car c'est la suite de mon affaire, étant donné que l'avocat se "fou" ouvertement de nous depuis de très nombreuses années pour ce sujet, je souhaite savoir si il y a la possibilité de se retourner contre l'avocat et obtenir gain de cause sur le non traitement "sérieux" de notre dossier !!

l'été dernier j'ai passé 25 jours à courir partout afin de récupérer des documents comme des actes de décès et autres pour constituer mon dossier des aller retour à tunis, medjaz el bab et le kef.. pour au final découvrir que l'avocat n'avais rien fait ou mal fait son travail !!!

cette affaire dure depuis plus de 5 ans ... je trouve cela un peu long, surtout qu'il n'y a aucune constestaion de la part d'un tiers ou d'une famille sur nos terres, nous souhaitons juste produire des actes de prorpiété !!!!

y a t il donc un moyen de faire condamner cet avocat ? dois je déposer une plainet auprès du consulat de tunisie à Paris ?

je trouve inadmissible que l'on agisse dans ce sens !! faire patienter les gens, faire payer tout d'avance et ensuite découvrir que le travail n'a pas été fait ou alors très très mal fait !!!

merci de vos réponses, même si ce sont vos confrères !!!

[hamadigh]

Pour compléter les réponses et apaiser la polémique naissante :

1°) La question de la méthode de la recherche foncière auprès de la Conservation de la Propriété Foncière et celle de la recherche de documents de propriété ont été déjà traitées dans d’autres colonnes de cette rubrique.

2°) Il est possible de se faire délivrer des copies légales de tel ou tel acte de propriété (achat, donation, succession, etc. ...) auprès de la Recette des Finances qui aurait procédé à son enregistrement (s’il s’agit d’un acte sous seings privés) ou auprès du  notaire qui l'aurait établi (s’il s’agit d’un acte notarié).

3°) Beaucoup d’avocats et de juristes interviennent sur ce forum.

Toutefois, ces personnes ne désirent pas se dévoiler par esprit de réserve et pour respecter la philosophie de bénévolat qui préside à ce forum.

4°) Tout différend né entre un avocat et son client peut être porté devant l’ordre des Avocats (qui est démembré en plusieurs sections régionales).

5°) Les généralisations sont toujours tendancieuses (quel qu'en soit le sujet).