Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2018
2017
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
2002
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Calendrier
Le Panthéon
Accès au site
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
DT DE TIMBRE
DT DE TIMBRE
rabi84
·
2 ·
4623
« précédent
suivant »
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En bas
Description:
blanis
Member senior
Messages:
280
Noter l'auteur
+0/-0
Re : DT DE TIMBRE
Réponse #2 le:
14 septembre 2012, 09:39:35 am 09:39
Citer
Signaler au modérateur
Non,le droit de timbre n'est pas exigible sur une facture à une société totalement exportatrice.
N'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parait fausse
rabi84
Membre junior
Messages:
25
Noter l'auteur
+0/-0
DT DE TIMBRE
Réponse #1 le:
13 septembre 2012, 11:08:07 am 11:08
Citer
Signaler au modérateur
LORSQUE JE FAIT UNE FACTURE VENTE A UNE SOCIÉTÉ TOTALEMENT EXPORTATRICE RÉSIDENTE EN TUNISIE
EST QUE JE METTRE LE DROIT DE TIMBRE DANS LA FACTURE ?
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En haut
Accès au site
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
DT DE TIMBRE
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025