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DT DE TIMBRE

rabi84 · 2 · 4645
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Hors ligne blanis

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Réponse #2 le: 14 septembre 2012, 09:39:35 am 09:39
Non,le droit de timbre n'est pas exigible sur une facture à une société totalement exportatrice.
N'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parait fausse

Hors ligne rabi84

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Réponse #1 le: 13 septembre 2012, 11:08:07 am 11:08
LORSQUE JE FAIT UNE FACTURE VENTE A UNE SOCIÉTÉ TOTALEMENT EXPORTATRICE RÉSIDENTE EN TUNISIE
EST QUE JE METTRE LE DROIT DE TIMBRE DANS LA FACTURE ?     

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