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DT DE TIMBRE

Hors ligne rabi84

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DT DE TIMBRE
« le: 13 septembre 2012, 11:08:07 am 11:08 »
LORSQUE JE FAIT UNE FACTURE VENTE A UNE SOCIÉTÉ TOTALEMENT EXPORTATRICE RÉSIDENTE EN TUNISIE
EST QUE JE METTRE LE DROIT DE TIMBRE DANS LA FACTURE ?     

Hors ligne blanis

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Re : DT DE TIMBRE
« Réponse #1 le: 14 septembre 2012, 09:39:35 am 09:39 »
Non,le droit de timbre n'est pas exigible sur une facture à une société totalement exportatrice.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.