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REGIME FORFAIT ASSIETTE

Hors ligne rabi84

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REGIME FORFAIT ASSIETTE
« le: 13 octobre 2012, 02:21:16 pm 14:21 »
EST CE QUE LE RÉGIME FORFAIT ASSIETTE LORSQUE IL ACHAT D UN MONTANT SUPÉRIEUR A 2000 DNT DOIT APPLIQUER LA RETENUE A LA SOURCE SUR MARCHE ?
  LE RÉGIME FORFAIT ASSIETTE EST UN RÉGIME RÉEL  ?