Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. création d'une SUARL
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

création d'une SUARL

  • 2 Réponses
  • 4283 Vues

Hors ligne Gad

  • ***
  • 38
  • +0/-0
création d'une SUARL
« le: 15 janvier 2013, 02:47:08 pm 14:47 »
Bonjour,
Est-ce qu’un salarier dans une société privée à le droit de la création d'une SUARL.
Merci.

Signaler au modérateur   IP archivée

Hors ligne MC

  • ****
  • 217
  • +0/-0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : création d'une SUARL
« Réponse #1 le: 19 janvier 2013, 10:19:38 pm 22:19 »
Bonsoir,

Oui il peut tout à fait le faire, à condition de ne pas faire de la concurrence à la société qui l'emploie si une clause de non-concurrence est prévue dans son contrat de travail.
Signaler au modérateur   IP archivée

Hors ligne Gad

  • ***
  • 38
  • +0/-0
Re : création d'une SUARL
« Réponse #2 le: 22 janvier 2013, 11:43:24 am 11:43 »
merci
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. création d'une SUARL