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tickets restaurant

Hors ligne Gad

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tickets restaurant
« le: 22 janvier 2013, 11:55:36 am 11:55 »
Bonjour,
SVP est-ce que les tickets restaurant sont cotisables pour l’employer (c-à-d au taux de 9.18% au fiche de paie) et pour l’employeur lors de la déclaration CNSS.
Merci

Hors ligne faiza**

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Re : tickets restaurant
« Réponse #1 le: 06 janvier 2014, 12:43:05 pm 12:43 »
Sur le plan social : les frais de restauration sont non cotisables dans la limite de 3 fois le SMIG horaire régime de 48H/ semaine (actuellement à 1.375DT), par repas et par jour de travail à double séance.
Sur le plan fiscal : ils sont considérés comme un avantage en nature non imposable s’ils sont prélevés sur le fonds social (ce fonds est constitué par une partie des bénéfices prélevé et inscrite dans un compte spécial géré par le responsable)

 

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