Salut,
Ma question concerne un actionnaire, administrateur d'une SA, exerçant des fonctions de gestion sans percevoir de salaire et sans faire partie du personnel.
Cet actionnaire se fait payer des dépenses personnelles par la société.
Une partie de ces dépenses est inscrite dans son compte courant et n'est par la suite pas supportée par la société.
Une deuxième partie est inscrite dans les comptes de charges de la société et est donc supportée par la société.
L'actionnaire dispose de toutes les actions à part 6 détenues par sa femme et ses enfants.
Questions :
- L'actionnaire a-t-il le droit d'agir de la sorte ?
- Qu'encourt l'actionnaire s'il s'agit d'une infraction pénale ?
- Qui pourrait à part les autres actionnaires lui reprocher ces faits ?
Merci d'avance