" /> TVA sur le loyer? - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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TVA sur le loyer?

Hors ligne chacha2001

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TVA sur le loyer?
« le: 14 février 2013, 08:08:17 pm 20:08 »
Bonjour;
 
Je souhaite savoir si un locataire d'un immeuble 'école' à usage de formation professionnelle est redevable de la tva sur les loyers ou pas? Sachant que le contrat de location n'a pas du tout prévu la tva dans le montant du loyer. Merci de votre réponse.

Hors ligne nannou85

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Re : TVA sur le loyer?
« Réponse #1 le: 13 juillet 2013, 04:38:17 pm 16:38 »
Bonjour,
ça dépend du propriétaire, s'il est patenté ou pas.
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)