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Autorisation de conduire des voitures RS

Hors ligne hiss

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Autorisation de conduire des voitures RS
« le: 27 juin 2013, 10:07:33 am 10:07 »
Bonjour à tous et merci pour ce forum, on apprend énormément de chose ici.
Ma question est que je dispose d'une société de service web totalement exportatrice, je viens de tomber sur cet article : http://www.portail.finances.gov.tn/formalites/detail.php?code=412 (Autorisation de conduire des voitures RS pour les entreprises de services totalement exportatrices) je veux savoir, est ce que cet avantage fiscale ça s'applique pour une tunisien comme moi, ou il faut que le propriétaire soit un étranger ?

Merci

Hors ligne Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
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Re : Autorisation de conduire des voitures RS
« Réponse #1 le: 29 juin 2013, 11:09:34 am 11:09 »
Il n'y a pas de relation entre la qualité de société totalement exportatrice et la nationalité. Pour bénéficier de l'autorisation de conduire le véhicule immatriculé en RS il faut répondre aux conditions prévues dans le texte et celui-ci est sans rapport avec la nationalité.