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Sous traitance légale

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Hors ligne bmk

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il peut soit avoir une patente  de personnes physique soit  créer un SUARL  ou être soumis à une retenue à la source de 15% si il ne veut pas faire une patente .


Hors ligne Salam

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Bonjour;

Quelle la forme juridique et légale pour qu'un employé (technicien supérieur en génie civil)travail des projets sous forme de sous traitance.

C'est URGENT
Merci de me répondre   


 

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