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Sociétés totalement/partiellement exportatrices

Hors ligne SandraLet

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Sociétés totalement/partiellement exportatrices
« le: 11 novembre 2013, 03:46:35 pm 15:46 »
Bonjour à tous,

Je suis associé unique d'une SARL totalement exportatrice, je voulais savoir si les sociétés totalement et partiellement exportatrices peuvent effectuer des paiements en dinars tunisiens ou si il faut des autorisations de la banque centrale.
Je sais que les sociétés totalement exportatrices peuvent effectuer jusqu'à 30% de leur activité en local en payant les taxes mais pour les paiements en dinars est-ce possible et jusqu'à quel pourcentage du chiffre d'affaire ? et qu'en est-t-il pour les sociétés partiellement exportatrices?

Je vous remercie pour votre réponse !!

Hors ligne blanis

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Re : Sociétés totalement/partiellement exportatrices
« Réponse #1 le: 14 novembre 2013, 09:19:25 am 09:19 »
d’après ce que je sais,pour une société totalement ou partiellement exportatrice ,elle a le droit d'avoir un compte en dinars tunisiens et effectuer ces règlements avec ce dernier sans limite.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne bmk

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Re : Sociétés totalement/partiellement exportatrices
« Réponse #2 le: 03 décembre 2013, 05:09:44 pm 17:09 »
elle peut payer en dinars autant qu'elle veut il n'ya pas de restrictions pour payer des fournisseurs locaux , quant au paiement des fournisseurs étrangers il ya deux cas
 1/ le paiement se fera en convertissant des dinars en devises :  elle doit avoir la situation fiscal nette  et remplir  un formulaire mentionnant le fournisseurs le montant et l'objet de paiement  à la recette de la finance , et si elle obtient l'autorisation elle peut remettre cette autorisation a sa banque et faire le paiement .

2/le paiement se fera avec le compte en devise : dans ce cas elle peut faire le paiement avec le montant dans le compte en devises .