Auteur Sujet: SMS Injurieux  (Lu 12377 fois)

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Hors ligne Milo2013

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SMS Injurieux
« le: 24 octobre 2013, 11:25:55 am 11:25 »
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Bonjour,

Je détiens des SMS qui contiennent des injures et insultes de la part de mon ex-femme. Sachant que nous sommes en cours de divorce (la procédure juridique est engagée).

Je compte porter plainte à son encontre sachant que j'ai enregistré ces SMS chez un notaire.

Mais la question est : Est ce qu'elle risquera la prison si les injures sont pourvus ou bien elle aura à payer une amande seulement ? Ainsi si elle sera coupable est ce que ça sera pris en considération dans l'affaire du divorce ?



Merci