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Succession-Parts

Succession-Parts
« le: 11 novembre 2013, 03:57:03 pm 15:57 »
Bonjour à Tous,

En supposant qu'un couple n'ait eu que deux filles et que les biens du couple sont au nom du tantôt du père tantôt de la mère. En cas de succession, est-il vrai que les oncles et tantes paternels et maternels se verront attribuer les mêmes parts que les filles?

Bien à vous,

Jamal

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  • Sexe: Homme
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : Succession-Parts
« Réponse #1 le: 08 décembre 2017, 08:27:47 pm 20:27 »
Absolument pas. Tous les biens vont aux filles qu'il s'agisse des biens du père ou des biens de la mère dans leurs successions respectives. C'est une disposition spécifique du code du Statut personnel tunisien et elle n'est nulle part en vigueur dans le monde musulman sunnite.
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)