Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Sous Traitance Entre Residents pour marché à l'etranger

Hors ligne Spidersup

  • *
  • 7
  • +0/-0
Sous Traitance Entre Residents pour marché à l'etranger
« le: 15 mars 2014, 10:02:08 pm 22:02 »
Bonjour,

Je reviens avec un cas de figure d'une societé totalement exportatrice de service, qui mets à disposition d'une societé française de la main d'oeuvre qualifié pour effectuer des marchés à l'etranger via une sous traitance, pour bien expliquer le cas de figure voici les details:
- Société française identifie un consultant ingenieur tunisien et la societé tunisienne résidente (totalement exporatrice) recoit les virement en devise de services pour cette personne pour le travail rendu à l'etranger et pas en Tunisie (monde entier par des missions courtes).
- Société tunisienne paye la personne physique résidente en devise pour ses services rendus à l'etranger via des voyages sur site client etranger.
Est ce que ce cas de figure est correct en sachant que dans la reglementation de change, le virement en devises est interdit entre les personnes morales et physiques tunisiennes résidentes? Est ce que les virements doivent etre effectués en dinars tunisiens et la personne physiques doit acheter de la devise via une AVA pour couvrir ses depenses à l'etranger?

J'ai deja contacté la banque mais leur reponse est que je peux effectuer des virements en devises entre résidents, je suis un peu confus sur cette réponse.

Merci d'avance pour vos retours.

Hors ligne bmk

  • ****
  • 142
  • +0/-0
  • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
    • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal
Re : Sous Traitance Entre Residents pour marché à l'etranger
« Réponse #1 le: 21 mars 2014, 11:35:39 pm 23:35 »
pour  chaque  virement à  l’étranger , la société tunisienne totalement  exportatrice doit  fournir  à  la banque  une autorisation de  virement  à  l’étranger ,  cette  autorisation  s'obtient  auprès de  bureau  de contrôle  d’impôts  , veuillez  contacter le  bureau  de contrôle  d’impôts pour  plus de détais .