Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Changement du mandataire d'une procuration  (Lu 3223 fois)

Description:

Hors ligne af1989

  • Membre confirmé
  • ***
  • Messages: 37
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Changement du mandataire d'une procuration
« le: 01 octobre 2014, 01:17:49 am 01:17 »
Advertisement
Bonjour / Bonsoir,

j'aimerai connaitre la procédure pour changer le mandataire d'une procuration (donné par des héritiers pour la vente d'un terrain hérité).

Doit-on résigner la procuration ancienne et en faire une autre ?

Sinon, est-il possible que le 1er mandataire transfère le mandat à un autre héritier afin d’éviter de devoir rassembler tous les héritiers pour signer une nouvelle procuration ?

Enfin, est-ce qu'une procuration faite individuellement (une procuration par héritier mais toutes pour la même personne) ?

Je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses d'avance !

Hors ligne LEGAD54

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 7
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Re : Changement du mandataire d'une procuration
« Réponse #1 le: 06 mars 2017, 09:26:37 pm 21:26 »
Bonjour,
La procuration donnée peut être révoquée et accordée à une autre personne par un nouveau document, mais si la première procuration contient une clause qui donne au mandataire nommé le droit de déléguer ses pouvoirs c.a.d les transférer à une autre personne il peut le faire en donnant lui même procuration à cet autre héritier.
Oui la procuaration peut être donnée individuellement à la même personne, et dans tous les cas elle doit être faite devant notaire que ce soit par ceux qui vivent en Tunisie ou ceux vivant à l'étranger, bonne continuation.