Droits d'enregistrement des contrats

[5èz]

Bonjour,
Y a-t-il un texte juridique qui détermine la partie qui se charge d'enregistrer le contrat et s'acquitte des droits d'enregistrement correspondants?
Salutations distinguées

[Proxima]

bonjour

Articles 56 à 65 du code des droits d'enregistrement et de timbre