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Double imposition sur une Prime

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Double imposition sur une Prime
« le: 11 mai 2015, 01:12:40 pm 13:12 »
Bonjour à Tous,

Je voudrais savoir si une loi fiscale permet d'interdir la double imposition d'une revenue (une prime), "non bis in idem".

Accorder une prime et payer la retenue à la source sur fiche de paie et passer cette prime en charge.

Cordialement.
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