Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Apport en nature - Société ananyme  (Lu 1430 fois)

Description:

Hors ligne Adel2019

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Apport en nature - Société ananyme
« le: 05 décembre 2019, 03:30:20 pm 15:30 »
Advertisement
Madame, Monsieur,
Je compte établir une entreprise en Tunisie de sous-traitance (SA) et j'ai un apport en nature au capital social sous forme de voiture neuve importée de l'étranger.
Voici le détail :
- Mazda CX-9 2.5L : affichée en vente en Tunisie 248 700 DT TTC
- La même Mazada : affichée ici au Canada 37 000 $ soit 92 950 DT
1- Si je la ramène avec FCR (exemption des droits douaniers pour les résidents à l'étranger) pour un apport en nature, un commissaire aux apport pourra l'évaluer de combien en Tunisie (environ) ?
2- Avez-vous une idée sur les honoraires des commissaires aux apports et peut-on ajouter ces frais dans les dépenses de démarrage du projet?
Merci beaucoup.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Superviseur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Apport en nature - Société ananyme
« Réponse #1 le: 14 décembre 2019, 10:46:06 am 10:46 »
Bonjour
Je compte établir une entreprise en Tunisie de sous-traitance (SA) et j'ai un apport en nature au capital social sous forme de voiture neuve importée de l'étranger.
Voici le détail :
- Mazda CX-9 2.5L : affichée en vente en Tunisie 248 700 DT TTC
- La même Mazada : affichée ici au Canada 37 000 $ soit 92 950 DT
1- Si je la ramène avec FCR (exemption des droits douaniers pour les résidents à l'étranger) pour un apport en nature, un commissaire aux apport pourra l'évaluer de combien en Tunisie (environ) ?

Tu peux pas faire un apport en nature par une voiture FCR (non cessible)

2- Avez-vous une idée sur les honoraires des commissaires aux apports et peut-on ajouter ces frais dans les dépenses de démarrage du projet?

Je vais te répondre par message privé
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Adel2019

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Re : Apport en nature - Société ananyme
« Réponse #2 le: 14 décembre 2019, 05:44:47 pm 17:44 »
SVP Il sera de combien l'apport par l'auto FCR (j'ai posté le détail) ?

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Superviseur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Re : Apport en nature - Société ananyme
« Réponse #3 le: 15 décembre 2019, 04:08:32 pm 16:08 »
Bonjour
SVP Il sera de combien l'apport par l'auto FCR (j'ai posté le détail) ?
Elle sera évalue à 248 700 DT TTC
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا