" /> Les avantages fiscaux - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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Les avantages fiscaux

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Les avantages fiscaux
« le: 21 octobre 2017, 11:32:26 am 11:32 »
Quels sont les avantages fiscaux pour une entreprise qui a déposé sa déclaration d'investissement auprès de l'API en 2017 et dont l'objet est une extension?  ??? ??? ???
« Modifié: 17 novembre 2017, 01:12:55 am 01:12 par Baltagi Jamel »

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Re : Les avantages fiscaux
« Réponse #1 le: 23 novembre 2017, 04:22:06 pm 16:22 »
Bonjour,


Il faut voir si l'agrément est obtenu Avant le 1er avril ou après car avant c'est le CII qui est d’application alors qu’après c'est la loi sur l'investissement.


Cls..

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Re : Les avantages fiscaux
« Réponse #2 le: 24 novembre 2017, 08:51:21 am 08:51 »
le dépot d'investissement a nature extention pour l'acquisition du nouvelle matériel a travers leasing
et a pour objectif l'éxonération de la TVA.


alors,l'agrément est obtenu en juillet 2017.

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Re : Les avantages fiscaux
« Réponse #3 le: 24 novembre 2017, 12:28:53 pm 12:28 »
Bonjour,


L'activité de la société doit figurer parmi les activités prévues par la loi sur l'investissment et l'équipement pa

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Re : Les avantages fiscaux
« Réponse #4 le: 24 novembre 2017, 12:29:37 pm 12:29 »
mi la liste des équipements..