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Mariage tunisien franco-tunisienne?

Hors ligne bebidi

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Mariage tunisien franco-tunisienne?
« le: 30 juillet 2004, 11:03:03 am 11:03 »
Bonjour,
je voudrais d'abord vous feliciter pour la clarte et la richesse de ce site.
Sinon, ma question est :
Je suis tunisien qui fait ses etudes en france, et la semaine prochaine je vais me marier d'une franco-tunisienne.
le mariage aura lieu en tunisie, j'ai demande a avoir un acte de mariage en francais.
Donc, je voudrais savoir, si cet acte est reconnu automatiquement en france ou il y a une procedure a entreprendre, si oui laquelle?
L'autre point c'est que pour le mariage tunisien on a demande le regime de separation des biens, est ce que en faisant reconnaitre notre mariage en france, on gardera ce meme regime ?

d'avance merci

Hors ligne Abdou

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Re:Mariage tunisien franco-tunisienne?
« Réponse #1 le: 30 juillet 2004, 12:48:14 pm 12:48 »
Donc, je voudrais savoir, si cet acte est reconnu automatiquement en france ==> Oui, Vu qu'il te sera délivré par les autorités officielles.

L'autre point c'est que pour le mariage tunisien on a demande le regime de separation des biens, est ce que en faisant reconnaitre notre mariage en france, on gardera ce meme regime ?==> Vous garderez le régime que vous avez choisi

\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne dudum

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Re:Mariage tunisien franco-tunisienne?
« Réponse #2 le: 17 août 2004, 12:35:37 pm 12:35 »
Pas d'accord.

pour que le marriage sois reconnu en France, il faut procéder à une transcription (voir site du consulat de France). ce qui peut prendre pas mal de temps.

pour que le régime sois conservé, il faut préciser que c'est un mariage avec contrat déposé devant un notaire et préciser quelle est la loi qui s'applique dans ce même contrat. De plus il faut qu'il y ait publicité de cela!

sinon au bout de 2 ansde vie  en France, c'est la communauté de vie réduite aux acquets et le droit français qui s'appliquera au régime matrimonial (en vertu de la convention de  la Haye).

 

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