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Sélection du Jort n° 100 du 15-12-2017

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Sélection du Jort n° 100 du 15-12-2017
« le: 18 décembre 2017, 09:11:46 pm 21:11 »
  • Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
    • Décret gouvernemental n° 2017-1349 du 8 décembre 2017, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office des terres domaniales.

  • Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
    • Décret gouvernemental n° 2017-1350 du 13 décembre 2017, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le statut particulier du personnel du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.
    • Décret gouvernemental n° 2017-1351 du 13 décembre 2017, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le statut particulier du personnel de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant.
    • Décret gouvernemental n° 2017-1352 du 13 décembre 2017, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le statut particulier du personnel du centre national de formation continue et de promotion professionnelle.
       

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
« Modifié: 03 février 2018, 09:41:19 pm 21:41 par Ibn Haldoun »