Extrait du sommaire du Jort sélectionné par Jurisite et dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.Source :
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« Modifié: 16 mai 2018, 10:54:55 am 10:54 par Ibn Haldoun »