Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2005
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
Les archives
Aide
Textes
Rechercher
JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Schwarzy
·
7 ·
10241
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages:
1
En bas
Schwarzy
Nouveau membre
Messages:
4
Noter l'auteur
0
nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
le:
23 janvier 2018, 12:14:57 pm 12:14
Signaler au modérateur
Bonjour,
j'aimerai si possible avoir une idée ou des notes sur le nouveau code pour l'année 2018 ...
et merci
wab
Membre VIP
Messages:
334
Noter l'auteur
3
Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Réponse #1 le:
29 janvier 2018, 07:13:45 pm 19:13
Signaler au modérateur
Bj,
Il s’agit des 2 sujets :
- nouvelles dispositions suite à la promulgation de la LF2018
- les nouvelles incitations suite à la promulgation de la loi sur l’investissement..
Cdt..
Schwarzy
Nouveau membre
Messages:
4
Noter l'auteur
0
Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Réponse #2 le:
04 février 2018, 07:09:08 pm 19:09
Signaler au modérateur
Merci pour votre réponse, mais où es ce que je peux trouver les détails ?
Bien à vous
wab
Membre VIP
Messages:
334
Noter l'auteur
3
Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Réponse #3 le:
05 février 2018, 09:33:13 am 09:33
Signaler au modérateur
Bj,
Le premier lien : https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6024.0.html
Cdt
wab
Membre VIP
Messages:
334
Noter l'auteur
3
Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Réponse #4 le:
05 février 2018, 09:33:55 am 09:33
Signaler au modérateur
Bj,
Le deuxième lien : https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6061.0.html
Cdt..
Schwarzy
Nouveau membre
Messages:
4
Noter l'auteur
0
Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Réponse #5 le:
10 septembre 2018, 02:59:42 pm 14:59
Signaler au modérateur
Re Bonjour,
L incitation pour les nouveaux promoteurs est-elle toujours d'actualité ? ( Je parle de la prime d investissement de 6% du capital )
Et merci
Schwarzy
Nouveau membre
Messages:
4
Noter l'auteur
0
Re : Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Réponse #6 le:
10 septembre 2018, 03:01:27 pm 15:01
Signaler au modérateur
Citation de: wab le 05 février 2018, 09:33:55 am 09:33
Bj,
Le deuxième lien : https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6061.0.html
Cdt..
Bjr,
Vos liens sont morts
Imprimer
Pages:
1
En haut
JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?