Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Sélection du JORT n° 18 du 2-3-2018

Hors ligne Jurisite

  • *****
  • 275
  • +1/-0
  • Sexe: Homme
    • Autour des successions des patrimoines
Sélection du JORT n° 18 du 2-3-2018
« le: 06 mars 2018, 10:44:52 am 10:44 »
وزارة الشؤون الاجتماعية   
Ministère des Affaires Sociales   

   قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 23 فيفري 2018 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 9 للاتفاقية المشتركة القطاعية لنقل البضائع عبر الطرقات.
   La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.


Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
« Modifié: 02 novembre 2018, 01:59:46 pm 13:59 par Ibn Haldoun »