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les heures supplémentaires

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Hors ligne ayeb khalifa

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les heures supplémentaires
« le: 09 mars 2018, 09:19:54 am 09:19 »
y a t il un plafond pour les heures supplémentaire hebdomadaires ?
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Hors ligne Jurisite

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    • Autour des successions des patrimoines
Re : les heures supplémentaires
« Réponse #1 le: 13 mars 2018, 11:38:59 am 11:38 »
Le plafond est toujours lié à la durée maximale du travail telle que fixée par les dispositions légales.
Les conventions et accords particuliers peuvent prévoir des plafonds inférieurs.
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