S'agissant de la succession, il n'y a aucun empêchement de droit que votre fils hérite en Tunisie des biens de sa mère indépendamment de toute considération de religion, de nationalité ou de résidence, le père aussi. C'est aussi le cas de tous les étrangers qui disposent en Tunisie de biens, leurs ayant droit en héritent. Les difficultés peuvent se poser lorsque des héritiers non-résidents et ou étrangers sont en concurrence avec des héritiers résidents et a fortiori musulmans qui voudraient que la loi musulmane soit appliquée lorsqu'elle leur est plus favorable ...
Par contre, s'agissant du transfert des avoirs logés dans le compte, il est pratiquement certain que celui-ci ne pourra être effectué qu'après autorisation de la Banque centrale de Tunisie en l'état actuel de la réglementation des changes.
La Banque Centrale va s'attacher à vérifier l'origine des fonds avant ou après l'indépendance (et certaines autres dates liées aux accords conclus entre la Tunisie et certains pays dont la France et l'Italie ...) sinon, si ces avoirs ont été constitués après ces dates, si ces avoirs ont fait l'objet d'importations de devises de l'étranger.
En un mot c'est compliqué.
Le fait que la mère soit vivante à la date où la question est posée, permet dans ces conditions d'envisager d'autres solutions avant que les complications liées à la succession ne soient posées.
S'il s'agit de transférer à l'étranger les avoirs logés dans le compte, le conseil d'un avocat ou la sollicitation des services de la BCT permet de trouver la meilleure solution même si les démarches ne seraient justifiées qu'au regard de l'importance des avoirs logés dans le compte.
« Modifié: 08 juin 2018, 10:53:35 pm 22:53 par Ibn Haldoun »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
