Sélection du Jort n° 52 du 29 juin 2018

[Jurisite]

Extrait du numéro 52 du Jort du 29 juin 2018 et dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   

   
   قرار من وزيرة المرأة والأسرة والطفولة مؤرخ في 20 جوان 2018 يتعلق بضبط قائمة المطبوعات الإدارية الخاصة بمصالح وزارة المرأة والأسرة والطفولة وبالمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية الراجعة إليها بالنظر.
   Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 20 juin 2018, fixant la liste des imprimés administratifs relatifs aux services du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des établissements publics à caractère administratif lui relevant.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne