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Auteur Sujet: Changement du nom  (Lu 1500 fois)

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Hors ligne RiadhS

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Changement du nom
« le: 25 août 2018, 10:04:35 pm 22:04 »
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Bonjour,

Je suis né avec un nom de famille mon père a changé ce nom lorsque j'avais 15 ans est ce que je peux reprendre mon nom initial et comment faire et ne me dites pas que c'est difficile etc. et merci d'avance.

Cordialement,
« Modifié: 26 août 2018, 05:02:30 am 05:02 par Ibn Haldoun »

Hors ligne Jurisite

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Re : Changement du nom
« Réponse #1 le: 26 août 2018, 05:14:24 am 05:14 »
Bonjour,
Sur le plan légal, la seule possibilité prévue pour changer de nom se présente au moment de l'acquisition de la nationalité. Les possibilités sont cependant plus nombreuses s'il s'agit du changement du prénom.
Vous trouverez dans les deux liens ci-dessous le texte qui réglemente la matière la loi 64-20 du 22 mai 1964  et la loi 66-29 du 3 mai 1966 qui l'a modifiée
Il reste que s'agissant de la récupération d'un nom antérieur perdu lorsque vous étiez mineur, la démarche reste possible, même si malgré tout, et il faut le reconnaître ce sera difficile. Un bon avocat sera nécessaire à cet effet.