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Extrait du numéro 20 du Jort du 8 mars 2019 - 2019 - Les forums de JurisiteTunisie
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2019
Extrait du numéro 20 du Jort du 8 mars 2019
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Extrait du numéro 20 du Jort du 8 mars 2019
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Extrait du numéro 20 du Jort du 8 mars 2019
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13 mars 2019, 10:00:25 am 10:00 »
Extrait du numéro 20 du Jort du 8 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
وزارة التجارة
أمر حكومي عدد 212 لسنة 2019 مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1649 لسنة 1999 المؤرخ في 26 جويلية 1999 المتعلق بضبط قواعد تسيير "صندوق تغطية مخاطر الصرف" وشروط الانتفاع بتدخلاته وبضبط العمولات على القروض البنكية وشروط استخلاصها.
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
قرار من وزير المالية مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بضبط المعلومات التي تقدمها مصالح الجباية للسجل الوطني للمؤسسات وطرق تقديمها.
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
[/url]
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
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Modifié: 14 mars 2019, 11:19:56 am 11:19 par Ibn Haldoun
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