Extrait du numéro 48 du Jort du 14 juin 2019

[Jurisite]

Extrait du numéro 48 du Jort du 14 juin 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

           قانون عدد 51 لسنة 2019 مؤرخ في 11 جوان 2019 يتعلق بإحداث صنف "نقل العملة الفلاحييّن".
        Loi n° 2019-51 du 11 juin 2019, portant création d’une catégorie de «transport de travailleurs agricoles».
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.