" /> Facturation freelance tunisie - Droit Commercial Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Facturation freelance tunisie

Hors ligne djerbist1

  • *
  • 1
  • +0/-0
    • Voir le profil
Facturation freelance tunisie
« le: 01 août 2019, 12:55:58 pm 12:55 »
Bonjour
je vais faire une plateforme de freelance donc j'ai quelques questions :
1) Quels sont les libéllés à mettre dans la facture de chacun : Freelancer et le client (entreprise)
2) Est ce qu'il faut que le freelancer ait une patente ?
3) Est ce que le freelancer doit payer une retenue à la source et TVA ou uniquement retenue à la source ? et de combien %

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Facturation freelance tunisie
« Réponse #1 le: 04 août 2019, 01:02:03 pm 13:02 »
Bonjour
1) Quels sont les libéllés à mettre dans la facture de chacun : Freelancer et le client (entreprise)

La nature du service (si j'ai bien compris)

2) Est ce qu'il faut que le freelancer ait une patente ?

Oui, absolument


3) Est ce que le freelancer doit payer une retenue à la source et TVA ou uniquement retenue à la source ? et de combien %

TVA et Retenue à la source

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا