Code travail

[marc1965]

Bonjour,

Je ne comprends pas la signification de l'article 14 (bis) du code du travail.
Quelqu’un peut-il m'éclairer ?

[naceur]

Bonjour
Quel est ton question sur l'article 14bis du code du travail.

[marc1965]

Bonsoir,

Dans le 1er paragraphe il font référence à " l'autre partie ".
De qui s'agit-il ?

[naceur]

Bonsoir

Dans le 1er paragraphe il font référence à " l'autre partie ".
De qui s'agit-il ?

l'autre partie veut dire l’employé à l'employeur ou l'inverse 

[marc1965]

1er paragraphe :
"Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à
l’autre partie un mois avant la rupture du contrat."
Cela veut dire quoi ?

[naceur]

Bonjour
Peut être en arabe tu peux comprendre
يتم الإعلام بإنهاء عقد الشغل المبرم لمدة غير معينة برسالة مضمونة الوصول توجه إلى الطرف الآخر قبل شهر من إنهاء العقد.

[marc1965]

Non, encore moins, je suis Français...

[naceur]

Bonjour

"Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à
l’autre partie un mois avant la rupture du contrat."
Cela veut dire quoi ?

Çà veut dire que :  si l’employé ou l’employeur veut mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée il doit adressé un préavis de rupture  à l’autre partie (par lettre recommandée) un mois avant la date rupture du contrat

[marc1965]

OK, donc mon employeur peut mettre fin à mon contrat avec seulement 3 jours de préavis ou au contraire 6 mois ?
N'y a-t-il aucune règle consernant la durée ?

[naceur]

OK, donc mon employeur peut mettre fin à mon contrat avec seulement 3 jours de préavis ou au contraire 6 mois ?

Un mois de préavis si le secteur d'activité de ton employeur n'est pas régie par une convention collective sectorielle

[marc1965]

OK, c'est un usage où cela est précisé dans un article du code du travail ?