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Auteur Sujet: Cession de parts sociales d'une SUARL  (Lu 4911 fois)

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Hors ligne YoussefKefi

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Cession de parts sociales d'une SUARL
« le: 19 février 2020, 12:14:00 pm 12:14 »
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Bonjour,
on a opéré une cession de parts sociales d'une SUARL, l'acte de cession étant signé et enregistré, mes questions sont les suivantes :

1/ que faut-il faire de plus pour constater cette cession dans les documents sociaux de la société ? sachant qu'un PV d'AGE a été signé pour : l'approbation de la cession de parts, l'agrément d'un nouveau associé et la transformation de la société en une SARL.

2/ l'acte de cession : faut-il le déposer au registre du commerce avec le PV de l'AGE ? si oui, en combien d'exemplaires ?

Merci pour votre feedback.

Hors ligne naceur

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Re : Cession de parts sociales d'une SUARL
« Réponse #1 le: 20 février 2020, 07:45:08 am 07:45 »
Bonjour

Oui,  il faut déposer aune copie  de l'acte de cession,  du  PV de l'AGE  et bénéficiaire effectifs  à l'RNE

Voir ce lien : https://www.registre-entreprises.tn/
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne YoussefKefi

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Re : Cession de parts sociales d'une SUARL
« Réponse #2 le: 20 février 2020, 03:06:54 pm 15:06 »
Merci pour la confirmation.